Contrat d'engagement


Conditions générales :

 

VENTES :

 

Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la  vnb.production , des produits proposés sur son site Internet : http://www.vnb.fr/produit.php . En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société vnb.production emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, (Corse et DOM TOM nous consulter pour les frais de port). le client préalablement à sa commande, déclare d'avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente  vnb.production se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente.

 

 Formation du contrat et commandes. Prix : Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.vnb.fr , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Ils comprennent les frais d’expéditions sauf pour les enceintes et les flight-cases (nous consulter Tel 02.37.22.97.42). Les frais de port seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Les prix sont TTC, ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par l’entreprise vnb.production au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.vnb.fr à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
 

Caractéristiques des produits- Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.vnb.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de : http://www.vnb.fr/produit.php Sonorisation, éclairages, … etc. Les offres présentées par www.vnb.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par www.vnb.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. L’entreprise vnb.production se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

Commande : Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône :( Valider votre commande), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. le client peut commander : sur Internet : http://www.vnb.fr/produit.php   La commande du client devra être confirmée par l’entreprise vnb.production , par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par www.vnb.fr et encaissement parcelle-ci de l’intégralité du  prix .
 

L’entreprise vnb.production  recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

Paiement du prix ;Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande chèque bancaire ou postal. le client garantit à l’entreprise vnb.production qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. http://www.vnb.fr/produit.php se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. http://www.vnb.fr/produit.php se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de le client pour tout paiement par carte bancaire. L’envoi d’une photocopie de la carte d’identité est obligatoire en cas de paiement par chèque par le consommateur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

 Choix des produits : le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par  http://www.vnb.fr/produit.php , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à le client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

 

 Livraison et réception : règles générales: Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. le client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Pour permettre d’expédier à le client les produits commandés, http://www.vnb.fr/produit.php a choisi de travailler avec la UPS ; et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. le client est livré à son domicile par son livreur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au dépôt UPS le plus proche
 

UPS : Service clientèle : 0 821 233 877

UPS : Site web : http://www.ups.com/fr

 

Problèmes de livraison : le client est tenu de vérifier, en présence du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: de signaler les dommages constatés et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur . - de signaler ces incidents à l’entreprise vnb.production par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège sociale de vnb.production indiquée sur cette page , dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par le client, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

 

Délais : Le système de transport UPS permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de l’entreprise vnb.production . L’ordre de départ est donné par http://www.vnb.fr/produit.php après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à www.vnb.fr , et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à l’entreprise vnb.production de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès d’UPS peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de le client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, l’entreprise vnb.production procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, nous procéderions au remboursement. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client

 

Disponibilité des produits : En cas d’indisponibilité du produit commandé http://www.vnb.fr  Informera le client au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, l’entreprise vnb.production pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de l’entreprisevnb.production . A défaut pour www.vnb.fr de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

 Droit de Rétractation : Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise vnb.production dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l’attribution d’un numéro de retour par le service client de http://www.vnb.fr/produit.php

 

Pénalité de rétractation après livraison pour annulation ou échange ou modification d'une partie ou en totalité d'une commande. Pénalité constitué de: - Pénalité d'un forfait minimum de 10 € pour frais de traitement majoré d'une pénalité pour dépréciation variable et selon l'état du matériel de 0 à 30% ou plus selon l'état après expertise. - Majoration des frais de transport pour la valeur des frais de transport déjà engagé sur le premier transport (uniquement si annulation de la commande et pour une commande en franco.)Les frais de réexpédition des nouveaux articles restent à la charge du client. Le total des pénalités ne peuvent être inférieur à 10 €.

 

Annulation ou échange : annulation ou échange impossible pour toute commande concernant un article spécial, un matériel sur mesure ou les articles sur commande.

 

Conditions générales de remboursement: tout remboursement à la charge de vnb.production sera effectué par chèque. Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par vnb.production

Réserve de propriété: www.vnb.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Garantie: certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de www.vnb.fr . le client sera réputé les avoir consultées et acceptées. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de http://www.vnb.fr/produit.php . A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de www.vnb.fr. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de www.vnb.fr . Si le produit est reconnu comme défectueux, vnb.production transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par http://www.vnb.fr/produit.php   au client. Passé ce délai, le client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

 

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble produit et ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par http://www.vnb.fr/produit.php   et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et / ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. http://www.vnb.fr/produit.php ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer

 

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables. L’utilisation anormale et non conforme des produits. les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de le client ou d’un réparateur non agréé par http://www.vnb.fr/produit.php . les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective) les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

 

 
Responsabilité : Les produits proposés par http://www.vnb.fr/produit.php sont conformes à la législation française en vigueur. Vnb.production ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Vnb.production ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de vnb.production ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site http://www.vnb.fr/produit.php contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web

 

L’entreprise Vnb.production ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de son site Web : http://www.vnb.fr , de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

Non validité partielle: Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Loi applicable : Les ventes de produits de l’entreprise Vnb.production et de son site Web : http://www.vnb.fr sont soumises à la loi française.

 

Informatique et Libertés : Les informations collectées par http://www.vnb.fr lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par http://www.vnb.fr/produit.php  et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de http://www.vnb.fr par l’intermédiaire de http://www.vnb.fr/produit.php , le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de http://www.vnb.fr/produit.php .

 

 

LOCATIONS :
 
- Vnb.production se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté;
 
 
La durée de location du matériel utilisée pour le calcul du coefficient se calcule par journée entière, et commence le jour de l’enlèvement et se termine le jour de réintégration dans nos locaux du matériel dans son intégralité et en état de fonctionner .
 
 
Les locations du vendredi doivent revenir avant MIDI le samedi impérativement .Vnb.production doit pouvoir remettre en circulation le matériel pour les clients du samedi.
 
 
En cas de retard dans la restitution du matériel, le locataire se doit de prévenir Vnb.production par téléphone.
 
 
Prise en charge du matériel après livraison :
 
Un bordereau de prise en charge est délivré au départ. Il indique le jour et l'heure de la livraison du matériel au client et le nombre d'éléments composant la livraison. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche à la livraison. Le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir Vnb.production d'un éventuel disfonctionnement. Passé ce délai, la location est considéré due dans sa totalité.
 
Dans le cas d'un disfonctionnement signalé par le client dans le délai d'une heure après la livraison ,Vnb.production s'engage à intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n'a pas besoin d'être remplacé, s'il s'agit d'un mauvais réglage, d'un mauvais branchement, d'une panne non reproductible ou autre facteur lié à l'utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l'intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la zone du client majoré d'un montant forfaitaire de 70 € .
 
 
Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche .
Le client doit être présent aux horaires indiqués pour la livraison.
 
 
Retour du matériel :
 
Un bon de retour est établi soit à la reprise du matériel par le livreur, soit au retour du matériel au magasin. Il indique le jour et l'heure auxquels le client retourne le matériel ainsi que le nombre d'éléments cédés par le client.
 
Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.
 
Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à 1Jour de location pour l'immobilisation du matériel sera demandé au client. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par Vnb.production au client.
 
 
 
Article 2 – Responsabilités
 
Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel.
 
Le client déclare connaître les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et par la législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.
 
En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
 
En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.
 
En cas de déplacement par route (y compris le stationnement), rail, mer et air et dans tous les cas à compter de le mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la location, le locataire, en sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage.
 
 
Article 3 –SINISTRE
 
En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.
 
L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.
 
 
Article 4 – FRANCHISE
 
Une franchise égale à 10% de la valeur de remplacement du matériel sera due en tous cas à Vnb.production par le locataire, et ce pour chaque sinistre.
 
Une caution égale à la valeur neuve du matériel est demandée au client. Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre
 
Article 5 – IMMOBILISATION DU MATÉRIEL
 
Aucune diminution de prix ne peut être consentie en raison d’une immobilisation forcée du matériel, soit par arrêt du film, retard de la production, blocage en douane ou toute autre raison.
 
 
 
Article 6 – FONCTIONNEMENT DES APPAREILS
 
Notre matériel est livré en parfait état de fonctionnement. Vnb.production n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnements, retards, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel de nos locaux.
 
Vnb.production ne peut garantir que les compétences du client seront suffisantes au bon fonctionnement du matériel.
 
 
Article 7 – IMPREVUS LORS DE LA LIVRAISON
 
En cas d'imprévu lors de la livraison, les procédures à suivies sont les suivantes:
 
L'adresse du client est erronée ou introuvable: Une vérification téléphonique est effectuée entre le transporteur et Vnb.production Si l'adresse s'avère erronée après vérification, le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client;
 
Le client est absent au moment de la livraison: Après une attente de 10mn, le livreur rapporte l le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client;
 
le client refuse la livraison: le livreur incite le client à contacter Vnb.production . Vnb.production indiquera la marche à suivre au livreur. Dans le cas d'un retour au stock, celui ci pourra être facturé au client;
 
Dans le cadre d'un retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet : le livreur fait signer un bon de retour indiquant l'état du matériel. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;
 
Dans le cadre d'un retour, le packaging n'est pas celui d'origine: Le coursier compte le nombre de produits; packaging inclus et l'indique sur le bon de retour qu'il fait signer au client. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;
 
La livraison n'inclus ni la manutention en étage, ni le montage ni l'installation du matériel ni le test du matériel;
 
La récupération n'inclus ni le démontage, ni la manutention en étage, ni la désinstallation ni le test du matériel;
 
Si un montage, un démontage, une manutention en étage, un installation, une désinstallation est nécessaire pour la livraison ou la récupération, ces deux dernières pourront être annulées et / ou facturées;
 
 
Article 8 – RÉPARATION DU MATÉRIEL
 
L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.
 
 
Article 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
 
Nos tarifs s’entendent pour paiement comptant. En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, Vnb.provuction se réserve le droit d’exiger le versement d’indemnités de retard qui seront facturées au taux de deux fois celui la Banque de France .
 
 
Article 10 – ENTRETIEN
 
Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du client.
 
 
Article 11 – ANNULATION
 
Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par Vnb.production ou au nom de leurs Partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
 
Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :
 
 
1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;
 
2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
 
 
Toute réservation effectuée par le client sur le site Internet - par téléphone ou directement en magasin est validée par le paiement de la totalité du montant de la location. Dès lors que le client à réglé sa location il reconnaît alors avoir lu - compris et accepté les conditions générales de location.
 
 
Tout paiement partiel anticipé auprès de Vnb.production constitue un acompte. Conformément à la loi, tout paiement d'acompte engage le client et le fournisseur de mener la transaction jusqu'à son terme.
 
Cependant ,Vnb.production accepte l'annulation d'une transaction si une des conditions suivantes est respectée (sauf mention contraire sur le devis signé par le client):
 
- Vnb.production se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté;
 
 
- Si l'annulation est à l'initiative du client, l'acompte sera restitué sous forme d'avoir de 50% de l'acompte sur une prochaine location , l’avoir sera valable pendant les 6 mois suivant la date de réservation initial du matériel les frais de déplacement ne seront pas prix en compte dans le remboursement (Avoir) . 
 
 
- Si l'annulation est l'initiative du client et qu'elle a lieu moins de 10 jours avant la date de    location initial, l'acompte versé ne sera pas restitué .
 
 
Dans tous les autres cas, Vnb.production n'accepte pas l'annulation d'une commande.
 
 
 
Article 12 – ÉLECTION DE DOMICILE – COMPÉTENCE
 
Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection au domicile du siège de leur société ou domicile principal respectif. Tous litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution des obligations du propriétaire et du locataire seront de la compétence exclusive des tribunaux de Chartres 28000.

                       

 

                        Siège social de vnb.production : 38  rue forte maison 28300 Poisvilliers

                        Tel : 02.37.22.97.42 / 06.58.03.22.18 / Mail : www.vnb.fr/contact.php



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